J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15376

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Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200322A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 septembre 2002, M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est maintenu en détachement en qualité de chef de service, adjoint à la directrice de l'administration à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une durée de trois ans à compter du 2 juillet 2001.